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Voitures et Automobiles - forum de discussion

  
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  NESS
16-03-2008|19:51:24
0 Réponse(s)
Composition pénale
Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d'effe ...Suite »

  NESS
16-03-2008|19:52:01
0 Réponse(s)
Peine complémentaire
Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit ...Suite »

  NESS
16-03-2008|19:52:38
0 Réponse(s)
La récupération totale des points
D'attendre 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d'u ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:21:12
0 Réponse(s)
Cette session de formation se substitue à son amende
D'une part, le capital ainsi reconstitué ne pourra excéder 11 points, d'autre part, l'automobiliste ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:21:56
0 Réponse(s)
Cas d'impossibilité de récupération de points
Lorsque le capital de 12 points est épuisé à la suite d'infractions successives commises sans phase ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:22:43
0 Réponse(s)
La suspension administrative du permis de conduire
Le conducteur conduisait sous l'empire d'un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ou sous l ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:23:42
0 Réponse(s)
La suspension administrative peut aussi intervenir sans rétention préalable
Soit de classer sans suite

soit d'ordonner seul, dans le cadre d'une procédure d'urgenc
...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:24:32
0 Réponse(s)
Aménagement de la suspension administrative prononcée
Le Préfet, en fonction de cet avis, décidera s'il suspend le permis pour une durée de 6 mois (maximu ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:25:32
0 Réponse(s)
Suspension judiciaire du permis de conduire
Le procès verbal constatant une telle infraction est transmis au Procureur de la République qui déci ...Suite »

  NESS
16-03-2008|20:26:18
0 Réponse(s)
La suspension administrative ne se cumule pas avec la suspension judiciaire
Un délit de fuite

un homicide

une conduite de véhicule alors que le permis
...Suite »



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