achat et vente en neuf ou accasions: mandataire Alfa Romeo, Audi, Bmw, Cadillac, Chrysler, Citroën, Corvette, Dacia, Dodge, Fiat, Smart, Lada, Ferrari, 4x4 Vendredi 14 Décembre 2018

Carte grise

Certificat d'immatriculation

Carte grise   
ACCUEIL
Histoire de l-automobile
· Carte grise
· Alcool au volant
· Financer une voiture
· Assurance auto
· Credit auto
· Rachat credit auto
· Permis a points
· Conduire sereinement
· Prime à la casse
· Global Positionning System
Voiture d hier
Voiture de collection
Voiture d aujoud hui
Voiture de demain
GALERIE
VIDEO
FORUM
PARTENAIRES
CONTACT
link-carte visites
piscine fabricant container en kit
container promo voyages
webmasters boutique piscine
rachat credit piscine promo
vente portails maison en ligne guide de la piscine
piscine bois piscine et securite
spa france piscine
securite piscine la reference piscine en france
annuaire piscine abri piscine, securite optimisée
Maison Construction, maison à vendre immobilier neuf en france et europe
guide des assureurs france et europe comparatifs des banques france et europe
tous les credits à la consommation: credit immobilier, credit voiture, crédits personnels. real estate credit. personal credit between private individuals
Certificat d'immatriculation
Web 
AUTOMOBILE-ONE 
Histoire de l-automobile   Carte grise  
Carte grise

La carte grise ou certificat d'immatriculation est obligatoire, le prix de la carte grise différe notamment en fonction de la puissance, du genre du vehicule.


L'immatriculation du vehicule doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'achat de votre véhicule, neuf ou d'occasion.

Le changement d'adresse doit être effectué dans le mois qui suit votre déménagement.

Pour vous faire délivrer votre carte grise, vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'elle vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez) mais attention le tarif differe selon les regions.


Vous achetez un vehicule d'occasion, vous avez pour obligation de faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende. Par ailleurs, vous pouvez faire établir la carte grise aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.


Le coût d'établissement de la carte grise est le même que pour une voiture neuve

Haut de la Page

Annulation de la carte grise


Vous êtes propriétaire d'un véhicule, ou vous venez d'acquérir un véhicule et vous souhaitez le retirer de la circulation, sans procéder à sa destruction. Vous devez faire une demande d'annulation de carte grise à la préfecture du lieu d'immatriculation, dans un délai d'un mois suivant la date de retrait de la circulation.


Pour faire votre demande, vous devez fournir à la préfecture:


le formulaire Cerfa n°10800*03, d'annulation de la carte grise

la carte grise du véhicule concerné

éventuellement, le certificat de cession du véhicule

une enveloppe timbrée à votre adresse

Haut de la Page
Certificat d'immatriculation

Achat d'un vehicule d'occasion


Vous achetez un vehicule d'occasion, vous avez pour obligation de faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende.

Par ailleurs, vous pouvez faire établir la carte grise aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats.


Le coût d'établissement de la carte grise est le même que pour une voiture neuve si le véhicule à moins de 10 ans, sinon il est réduit de moitié


Pour vous faire délivrer votre carte grise, vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'il vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez)


Pour un véhicule précédemment immatriculé en France, vous devez présenter les pièces suivantes:


Une pièce d'identité

Le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,

Le certificat de cession (joint au formulaire Cerfa n°10672*03) remis par l'ancien propriétaire suivi de la signature du cédant.

Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

La carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "vendue le" ou "cédée le" suivie de la signature du cédant


Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous ne devez plus joindre le certificat de situation administrative à votre dossier de demande de nouvelle carte grise. Il doit vous être remis par le vendeur du véhicule d'occasion.


Pour les véhicules importés, vous devez présenter les pièces suivantes:


Une pièce d'identité


Le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,


Le certificat de cession (joint au formulaire Cerfa n°10672*03) remis par l'ancien propriétaire suivi de la signature du cédant.


La carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "vendue le" ou "cédée le" suivie de la signature du cédant


Si le véhicule est importé d'un pays membre de l'Union européenne , vous devez joindre également:


l'attestation d'identification à un type communautaire délivré par une DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche ou de l'environnement), ou le constructeur ou son représentant en France, le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts.

A noter, le délai pour effectuer les démarches d'immatriculation est de 15 jours à compter de la date de délivrance du certificat d'exonération de TVA.


Si le véhicule est importé d'un pays tiers à l'Union européenne, vous devez joindre également un certificat de dédouanement 846 A et un procés-verbal de réception à titre isolé (RTI) par la DRIRE compétente.


A noter, le délai pour effectuer les démarches est de 4 mois.


Définition de la carte grise


La carte grise ou certificat d'immatriculation est obligatoire, le prix de la carte grise différe notamment en fonction de la puissance, du genre du vehicule.


L'immatriculation du vehicule doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'achat de votre véhicule, neuf ou d'occasion.


Le changement d'adresse doit être effectué dans le mois qui suit votre déménagement.


Pour vous faire délivrer votre carte grise, vous pouvez déposer en principe votre demande dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander en principe qu'elle vous soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple celle du lieu où vous travaillez) mais attention le tarif differe selon les regions.



De plus, Depuis le 1er juin 2004, la carte grise a changée d'aspect: D'abord, elle devient elle devient plus seyante grace à l'ajout d'un fond de couleur bleutée.



De format ensuite: elle comporte désormais trois volets au lieu de deux et, si elle est plus grande dépliée, elle tient moins de place une fois repliée en trois.



De fait, ce nouveau certificat d'immatriculation est conforme à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003 (Journal Officiel du 11 octobre 2003) issu de la directive européénne 1999/37/CE du 29 avril 1999 principalement dans un but d'harmonisation europeen, mais ausssi pour renforcer la prévention contre le vol des voitures grace notamment à l'ajout d'informations suplementaires (environ 40%) comme la marque du vehicule ou sa puissance administrative par exemple



L'adjonction du 3eme volet détachable a été réalisée pour permettre l'immatriculation d'un vehicule via la poste (vous pouvez rouler pendant un mois une fois que vous avez envoyé à la prefecture votre dossier dument rempli, accompagné de la carte grise dont vous aurez gardé le 3eme volet qui vous servira de justificatif), mais aussi pour délivrer plus d informations telles que les coordonnées de l'acquéreur, sa signature, la date de vente de la voiture pour le recto, le verso recevant les informations propres au titulaire telles que son nom, mais aussi l'immatriculation et le numéro de série de la voiture.



Dans le cadre de la prevention contre le vol et la falsification, chaque carte reçoit un numéro de série personnel, mais aussi une estampille sous forme d'hologramme.

Haut de la Page
La carte grise passe à l'ère électronique

En janvier 2009: Après les passeports, les cartes grises auront leur zone de lecture optique.



La future carte grise vire au saumon et présente en plus de la zone de lecture optique, d’autres dispositifs de sécurité: un hologramme qui, selon l’orientation du document, montre une voiture, une carte de France ou une carte du monde, un numéro d’immatriculation perforé au laser, un filigrane de Marianne, des caractères déformés, une encre noire passant au vert sous les rayons ultra-violets




Les automobilistes verront également apparaître à cette date des plaques minéralogiques inédites dans le cadre de la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).




Une identité sera attribuée à vie au véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d’adresse.




Plus de simplicité et de sécurité aux conducteurs selon la ministre de l'Intérieur. L’immatriculation prendra la forme de deux lettres-trois chiffres-deux lettres avec un numéro de département et un logo de région en option.

Haut de la Page
Portail du Credit, gate of the credit
Pour tous renseignements:
Portail du Credit, gate of the credit - 75008 - Paris contact-formulaire Formulaire Direct de Contact
Histoire de l-automobile   Carte grise  
site_fr Accueil  • Video  • Forum  • Galerie  • Partenaires page_uk page_it page_es page_de page_cn page_nl 
Automobile One - Tous Droits Réservés ©2003 2016 - Contact-Information-Partenaires-Annonceurs

Automobile-one.com a pour vocation de rapprocher
les internautes des acteurs de la voiture, des fabricants, constructeurs d automobiles
Appelez nous au +33 (0) 6 30 66 78 63, contenu mis à jour fréquemment