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Vehicule propre

Emissions de dioxyde de carbone

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superbonus

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est confirmée.


Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre"




Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.



Ce superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.



C’est ce que précise notamment un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du mardi 20 janvier 2009

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Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres:



Les dispositions du présent article s'appliquent aux acquisitions et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration qui s'accompagnent du retrait de la circulation d'un véhicule ancien et qui font l'objet d'une facturation entre le 4 décembre 2008, lorsque le véhicule facturé a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à compter de cette même date, et le 31 décembre 2009.



Une aide de 1 000 € est attribuée aux personnes visées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé lorsque l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf ou d'un véhicule affecté à la démonstration en France appartenant à la catégorie des véhicules particuliers au sens de l'article R. 311-1 du code de la route et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO 2 /km s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule satisfaisant aux conditions suivantes:


Son âge, décompté à partir de la date de la première immatriculation, dont la mention figure sur le certificat d'immatriculation, est supérieur à dix ans


Son propriétaire, dont l'identité ou la raison sociale est mentionnée sur le certificat d'immatriculation, est l'acquéreur ou le locataire du véhicule neuf ou du véhicule de démonstration

Il répond aux conditions fixées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.


Cette aide n'est pas cumulable avec la majoration mentionnée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.


Une aide de 1 000 € est attribuée aux personnes visées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé lorsque l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf ou d'un véhicule affecté à la démonstration en France appartenant à la catégorie des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à toute catégorie de véhicule, à l'exception des véhicules particuliers au sens du même article du code de la route, soumise à la mesure des émissions de dioxyde de carbone conformément aux dispositions de la directive 80/1268/CEE du 16 décembre 1980 ou du règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule satisfaisant aux conditions suivantes:


Son âge répond aux conditions fixées au 1° du II


Son propriétaire, dont l'identité ou la raison sociale est mentionnée sur le certificat d'immatriculation, est l'acquéreur ou le locataire du véhicule neuf ou du véhicule de démonstration


Il répond aux conditions fixées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Cette aide n'est pas cumulable avec la majoration mentionnée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé.


Les aides mentionnées aux II et III répondent aux mêmes modalités de gestion et de remboursement que la majoration mentionnée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé. Ces aides peuvent être financées par des subventions de l'Etat


Lorsque l'aide est demandée pour une acquisition ou une prise en location ayant fait l'objet d'une facturation avant l'entrée en vigueur du présent décret, le délai prévu à l'article 11 du décret du 26 décembre 2007 susvisé ne court qu'à compter de cette date d'entrée en vigueur

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Bonus

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.



Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.



Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 130 g/km en 2008 et en 2009 et 125 g/km en 2010.


Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 EUR est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.



Jusqu'à la fin 2009, une prime à la casse de 1 000 EUR (superbonus) est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins de 160 gCO2/km, s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans.


Si le véhicule neuf acheté émet moins de 130 gCO2/km, le superbonus s'ajoute au bonus en vigueur.


Une aide de 2 000 euros est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que:


le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans,


le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence,


le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité,


le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km

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